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Article 159 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))

Article 159 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))


Le premier alinéa de l'article L. 451-11 du code général de la fonction publique est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase, les mots : «, d'une » sont remplacés par les mots : « et peut bénéficier d'une » ;
2° A la dernière phrase, le mot : « annuelle » est supprimé.