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Article 134 AUTONOME (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))

Article 134 AUTONOME (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))


Il est défini pour l'année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l'état G annexé à la présente loi.


II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT