I.-Le 9° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « 9° Une fraction de 28,03 % de la taxe … (le reste sans changement) : » ;
2° Après le mot : « concurrence », la fin du a est ainsi rédigée : « de 23,30 points ; ».
II.-Le I entre en vigueur le 1er février 2023.