I.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article L. 2123-18-2 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « dans les conditions fixées à l'article L. 2335-1 » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° A la fin du troisième alinéa de l'article L. 2123-34 et du dernier alinéa de l'article L. 2123-35, les mots : « en fonction d'un barème fixé par décret » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées à l'article L. 2335-1 du présent code » ;
3° L'article L. 2335-1 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I.-» ;
b) Après le troisième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :
« II.-A compter de 2023, le montant de la dotation mentionnée au I est majoré :
« 1° De 4,5 millions d'euros au titre de la compensation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 2123-18-2 ;
« 2° De 3 millions d'euros au titre des compensations mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2123-34 et au dernier alinéa de l'article L. 2123-35.
« Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, les montants mentionnés aux 1° et 2° du présent II sont attribués aux communes de moins de 3 500 habitants en fonction de la population de ces communes, selon un barème fixé par décret. » ;
c) Au début de l'avant-dernier alinéa, est ajoutée la mention : « III.-».
II.-L'article 260 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé.
III.-Le présent article s'applique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.