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Article 108 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))

Article 108 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (1))


A la seconde phrase du III de l'article 1519 HB du code général des impôts, le montant : « 20,42 € » est remplacé par le montant : « 24 € ».