I.-A la fin du IV de l'article 244 quater M du code général des impôts, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2024 ».
II.-Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2023, une évaluation des principales caractéristiques des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprises, qui précise l'efficacité et le coût de celui-ci.