I.-Le II de l'article 299 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le a du 1° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« a) Lorsque les interactions entre les utilisateurs de l'interface présentent un caractère accessoire, au sens de l'article 257 ter, par rapport à la fourniture à ces utilisateurs, au moyen de cette interface, par la personne qui la met à disposition, d'un ou de plusieurs des éléments suivants : » ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, sans préjudice de l'assujettissement de ces contenus à la taxe lorsqu'ils constituent par eux-mêmes une interface numérique distincte de celle au moyen de laquelle ils sont fournis » ;
2° Au dernier alinéa, après le mot : « fournis », il est inséré le mot : « exclusivement ».
II.-Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2022.