Le 1 de l'article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le e quinquies, il est inséré un e sexies ainsi rédigé :
« e sexies) De communes, de syndicats intercommunaux de gestion forestière, de syndicats mixtes de gestion forestière et de groupements syndicaux forestiers pour la réalisation, dans le cadre d'une activité d'intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel, d'opérations d'entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable, au sens de l'article L. 124-1 du code forestier, ou pour l'acquisition de bois et forêts destinés à être intégrés dans le périmètre du document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 du même code ; »
2° A la première phrase du 2° du g, après la référence : « e bis », sont insérés les mots : « et e sexies ».