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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-C-69 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2022-C-69 du 14 décembre 2022 portant agrément d'un fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une institution de prévoyance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)


Est constatée la caducité des agréments accordés à KERIALIS PREVOYANCE (SIREN : 784 411 175) dont le siège social est situé à Paris (75009) 80, rue Saint-Lazare, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante :
26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV du code des assurances.