Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 relatif à la composition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est composé ainsi qu'il suit :
Président : M. Christian GALLIARD de LAVERNEE ;
Membres :
M. Bertrand HERVIEU ;
Mme Anne-Marie VANELLE ;
Mme Sophie VILLERS ;
M. Bernard BUISSON.