Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte)

L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
« Groupe IV
« Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
« Groupe V
« Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion. »