Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Le classement des emplois de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
« Groupe I
« Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
« Groupe II
« Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Corse. »