Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))

L'article 17est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « dans un véhicule », sont insérés les mots : «, y compris les camping-cars, ».
2° Le dernier alinéa est supprimé.