Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))

Au II de l'article 16, les mots : « d'exploitation des espaces naturels » sont remplacés par les mots : « pour les activités mentionnées aux articles 10,11 et 13 ».