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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale de Chérine (Indre))


L'article 6 est ainsi modifié :
I.-Aux 1°, 3° et 4°, après les mots : « du conseil scientifique », sont insérés les mots : « et sous réserve des dispositions de l'article 10 ».
II.-Au 2°, les mots : « personnes malvoyantes » sont remplacés par les mots : « personnes en situation de handicap ».