Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

L'arrêté du 19 novembre 2021 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est abrogé.