Le comité de déontologie veille à ce que les dispositions de la charte de déontologie du Conseil général de l'agriculture de l'alimentation et des espaces ruraux demeurent en permanence conformes aux évolutions législatives et réglementaires relatives au domaine de la déontologie des agents de l'Etat et propose, si nécessaire, au ministre chargé de l'agriculture les adaptations requises par ces évolutions ou par toute transformation significative du contexte dans lequel s'effectuent les missions confiées au Conseil.
Tout membre du Conseil peut solliciter du comité de déontologie un avis sur une situation susceptible de soulever des questions relevant de la charte de déontologie. Il en informe le vice-président.
Le collège de déontologie du ministère chargé de l'agriculture créé par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, est compétent si la question soulevée n'entre pas dans les attributions du comité de déontologie prévu par le présent arrêté.
Lorsqu'il estime qu'une demande qui lui est adressée relève de la compétence du collège chargé d'exercer les fonctions de référent déontologue du ministère chargé de l'agriculture, le comité de déontologie propose à l'auteur de la demande de transmettre celle-ci à ce collège.
Le comité assure à ses délibérations la confidentialité nécessaire au respect de la vie privée et des opinions des personnes qui le saisissent ou qu'il auditionne. Ses membres sont personnellement tenus à une obligation de confidentialité au regard des informations personnelles auxquelles ils ont accès.
Le secrétariat du comité de déontologie est assuré par le secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.