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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


Le comité de déontologie se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.