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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2022 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


Le comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation et des espaces ruraux est composé d'un président et de quatre personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont choisis notamment parmi les membres honoraires ou en activité du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, des corps d'inspection générale ou des conseils généraux.