Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2022 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

L'arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est abrogé.