Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture)

Après le premier alinéa du III de l'article 4 de l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé, est ajouté l'alinéa suivant :
« Elle assure, en lien avec les ministres chargés du travail, de la consommation et des douanes, la surveillance du marché des agroéquipements au titre de la réglementation de santé et de sécurité au travail applicable. »