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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre de l'interprofession nationale porcine INAPORC sur les contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC)


L'avenant du 7 septembre 2022 relatif à l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 relatif aux contributions interprofessionnelles au profit d'INAPORC est étendu jusqu'au 31 décembre 2022.