Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

L'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.