Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.