Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation)

Les I et II de l'article D. 6243-2 du code du travail sont remplacés par un I et un II ainsi rédigés :
« I.-L'aide est attribuée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage.
« II.-Son montant est de 6000 euros maximum. »