Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-1711 du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.