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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire)


Dans chacun des tableaux figurant aux articles D. 763-10 et D. 773-10, la ligne :
«


D. 214-25 à D. 234-11


»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«


D. 214-25 à D. 221-6

D. 221-7

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 222-2 à D. 223-10

D. 223-10-1

Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022

D. 223-11 à D. 234-11


».