Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du code pénitentiaire)

I.-Dans le tableau figurant à l'article D. 752-5, la ligne :
«

»
est remplacée par les sept lignes suivantes :
«

».
II.-la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».