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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 modifié relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)


Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 2 janvier 2023.