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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :


Emplois de secrétaire général


BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHONE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENIS


Emplois de sous-préfet d'arrondissement


LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLES


Emploi de sous-préfet chargé de mission


COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD