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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle.

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Ain	Oyonnax	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Bagnoles	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	02/12/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Bagnoles	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Bizanet	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	11/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Cenne-Monestiés	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Coustaussa	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Espéraza	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	17/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Fenouillet-du-Razès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Lasbordes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Lagrasse	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	21/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Marseillette	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	15/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Peyrens	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Saint-Hilaire	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Serres	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aude	Villeneuve-lès-Montréal	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron	Sébazac-Concourès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Aveyron	Sonnac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Bouches-du-Rhône	Simiane-Collongue	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Charente-Maritime	Andilly	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Ajat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Allas-les-Mines	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Audrix	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Bars	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Bugue (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Chantérac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Chapelle-Faucher (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Chourgnac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Cunèges	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Daglan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Lavaur	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Ménesplet	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Mescoules	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Meyrals	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Négrondes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Pazayac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Prats-de-Carlux	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 ne sont pas réunis.
Dordogne	Razac-de-Saussignac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Sainte-Croix	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Singleyrac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Thénac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Tour-Blanche-Cercles (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Varaignes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Villefranche-de-Lonchat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Auzielle	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Fonbeauzard	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	30/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Montmaurin	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Pin-Balma	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Roquettes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Sainte-Foy-d'Aigrefeuille	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Maignaut-Tauzia	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Saint-Élix-d'Astarac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gironde	Saint-André-de-Cubzac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault	Plans (Les)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Hérault	Saint-Drézéry	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	30/04/2021	01/10/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Indre-et-Loire	Fondettes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Lassay-sur-Croisne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/12/2020	15/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Sainte-Anne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loir-et-Cher	Villefrancœur	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire	Bellegarde-en-Forez	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire	Saint-Martin-la-Sauveté	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lozère	Saint-Léger-du-Malzieu	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	08/11/2020	31/12/2020	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lozère	Saint-Léger-du-Malzieu	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Oise	Marest-sur-Matz	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Pyrénées-Atlantiques	Balansun	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yvelines	Saint-Germain-en-Laye	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	01/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres	Frontenay-Rohan-Rohan	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Deux-Sèvres	Saint-Martin-de-Bernegoue	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Maubec	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vaucluse	Cucuron	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée	Roche-sur-Yon (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vienne	Cherves	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	02/11/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Yonne	Poilly-sur-Serein	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2021	30/09/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne	Villeconin	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Seine-Saint-Denis	Gagny	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne	Nogent-sur-Marne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2021	31/12/2021	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.