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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période de reconnaissance

Date de fin de la période de reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Alpes-de-Haute-Provence

Ubaye-Serre-Ponçon

Inondations et coulées de boue

15/05/2022

15/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Larnas

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Maurice-d'Ardèche

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Saint-Remèze

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ardèche

Tauriers

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Auriol

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Puy-Sainte-Réparade (Le)

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Trets

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Calvados

Bazoque (La)

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Calvados

Cormolain

Inondations et coulées de boue

13/09/2022

13/09/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente-Maritime

Marignac

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

20/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Corse-du-Sud

Afa

Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)

18/08/2022

18/08/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Drôme

Marsaz

Inondations et coulées de boue

24/10/2022

24/10/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Bagnols-sur-Cèze

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Bastide-d'Engras (La)

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Cavillargues

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Saint-Quentin-la-Poterie

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Tresques

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gard

Uzès

Inondations et coulées de boue

31/10/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hérault

Baillargues

Inondations et coulées de boue

14/11/2022

14/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hérault

Mauguio

Inondations et coulées de boue

14/11/2022

14/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hérault

Prades-le-Lez

Inondations et coulées de boue

14/11/2022

14/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Hérault

Vendargues

Inondations et coulées de boue

14/11/2022

14/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Ille-et-Vilaine

Orgères

Inondations et coulées de boue

21/06/2022

21/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Josse

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

21/02/2021

21/02/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Landes

Saint-Barthélemy

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

09/12/2021

09/12/2021

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Loire-Atlantique

Pornic

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

21/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Saint-Louet-sur-Vire

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Nord

Gorgue (La)

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Hazebrouck

Inondations et coulées de boue

20/07/2022

20/07/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Merville

Inondations et coulées de boue

17/08/2022

17/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Bruay-la-Buissière

Inondations et coulées de boue

28/11/2021

30/11/2021

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Mouguerre

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

09/12/2021

12/12/2021

2

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.

Pyrénées-Orientales

Trouillas

Inondations et coulées de boue

21/01/2020

22/01/2020

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-et-Marne

Souppes-sur-Loing

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

31/05/2016

05/06/2016

1

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Deux-Sèvres

Neuvy-Bouin

Inondations et coulées de boue

14/09/2022

14/09/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Buisson

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Mornas

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Pertuis

Inondations et coulées de boue

01/11/2022

01/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Piolenc

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Sérignan-du-Comtat

Inondations et coulées de boue

09/11/2022

09/11/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vaucluse

Valréas

Inondations et coulées de boue

06/09/2022

08/09/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Essonne

Saint-Maurice-Montcouronne

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Abymes (Les)

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

29/04/2022

01/05/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.

Guadeloupe

Gosier (Le)

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

29/04/2022

30/04/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : précipitations et quantité de matériaux mobilisés.

Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)

29/04/2022

01/05/2022

Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : précipitations et quantité de matériaux mobilisés.