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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)


L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-Pour l'exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment :


-d'une division des opérations ;
-d'une division de l'appui opérationnel ;
-d'une division capacitaire ;
-d'unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ;
-d'un centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
-d'un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
-d'un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
-d'un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique. »