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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)


Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1.-Les commandants des forces aériennes de gendarmerie exercent, pour la section aérienne implantée au siège de la force aérienne de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de section aérienne de gendarmerie. »