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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants)


Le chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, membre du corps de conception et de direction de la police nationale, est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés dans l'office.
Il est assisté d'un adjoint, nommé dans les mêmes conditions, qui le supplée en cas d'absence.