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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants)


En lien avec l'ensemble des administrations concernées, l'office est chargé de l'évaluation de la menace liée aux trafics illicites de migrants. Pour accomplir cette mission, l'office centralise, analyse, exploite et communique aux services de la police nationale et de la gendarmerie nationale, des douanes et droits indirects, de la direction générale des finances publiques, de l'inspection du travail ainsi qu'aux autres administrations et services publics de l'Etat et organismes sociaux toutes documentations et données statistiques, en lien avec le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, relatives à son domaine de compétence.
Les services mentionnés à l'alinéa précédent susceptibles d'apporter leur concours à l'office lui adressent, dans les meilleurs délais, les informations relatives à son domaine de compétence dont ils ont connaissance.
Pour les infractions qui relèvent de sa compétence, l'office adresse aux services de la police et de la gendarmerie nationales, des douanes et droits indirects, et aux autorités judiciaires, toutes indications utiles à l'identification ou à la recherche des délinquants ainsi que, sur leur demande, tous renseignements nécessaires aux enquêtes dont ils sont saisis.
L'office transmet également les informations utiles à la réalisation des procédures relevant d'autres administrations ou organismes partenaires.