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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants)


Il est créé un office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) rattaché au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police aux frontières). Cet office exerce ses missions en lien avec le ministère de la justice, le ministère des armées, le ministère chargé de l'économie et des finances, le ministère chargé du travail, et les organismes sociaux compétents.