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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation de participer à un programme d'observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation de participer à un programme d'observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français)


Le capitaine s'assure de disposer avant d'embarquer un observateur des pêches ou de la faune et flore marines, d'une autorisation d'embarquement d'observateurs à la pêche.
Le cas échéant, il entreprend les démarches nécessaires pour obtenir une autorisation d'embarquement de personnel spécial.