Afin de contribuer aux objectifs du point 2, partie A, de l'annexe XIII du règlement (UE) 2019/1241, les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres battant pavillon français, appartenant aux flottilles de navires actives dans les zones identifiées dans le tableau ci-dessous, sont obligés de participer chaque année à un programme d'observation embarquée déployé par le ministre en charge de la pêche.
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Engins de pêche |
Zone |
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fileyeurs maillants et emmêlants (GNS, GTR, GTN) |
CIEM VIII, VII |
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chaluts pélagiques (PTM, OTM) |
CIEM VIII, VII |
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chaluts à grande ouverture verticale actif parmi les codes engins : OTT et OTB |
CIEM VIII, VII |
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chaluts démersaux en paire (PTB) |
CIEM VIII |