Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1696 du 28 décembre 2022 portant suppression du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)

Les attributions du secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relatives à la communication, au mécénat, au développement durable et aux archives sont dévolues au secrétariat général des affaires européennes.