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Article AUTONOME (Décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-2372 du 1er décembre 2022 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques)


ANNEXE


Liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques :


Numéro

Service

Décision ARCEP

112

Numéro d'urgence paneuropéen

n° 02-1179

15

Urgence médicale - Samu

n° 02-1179

17

Police secours

n° 02-1179

18

Pompiers

n° 02-1179

115

Samu social

n° 02-1179

119

Enfance en danger

n° 02-1179

116000

Enfants disparus

n° 2007-0180

114

Numéro d'urgence pour personnes déficientes auditives

n° 2010-1233

191

Urgence aéronautique - CCS

n° 2013-1405

196

Urgence maritime - CROSS

n° 2013-1405

197

Alerte attentat - Alerte enlèvement

n° 2015-0238

116117

Permanence des soins ambulatoires

n° 2016-0172


Liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques jusqu'au 30 juin 2023 :


116111

Enfance en danger

n° 2017-1251