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Article AUTONOME (Décision n° 2022-1583 du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-1583 du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)


Désignation

Numéro court de la forme

Tarification (hors TVA)

Surtaxés

Numéros d'urgence, numéros européens harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés et numéros courts d'intérêt général

1X, 11X, 116 XYZ, 19X

(C = 0 ; S = 0)

Non

Numéros courts à tarification gratuite

30PQ / 31PQ

(C = 0 ; S = 0)

Non

Numéros courts généralistes

3BPQ (hors 30PQ/31PQ)

(C = 0 ; S = 0)
(C banalisée ; S ≤ 0,667 €/min)
(C banalisée ; S ≤ 2,500 €/appel)

Oui (15)

Numéros courts d'assistance opérateur

10YT

(C = 0 ; S = 0)
(C banalisée ; S ≤ 0,667 €/min)
(C banalisée ; S ≤ 2,500 €/appel)

Oui15

Numéros courts de renseignements téléphoniques

118 XYZ

(C = 0 ; S = 0)
(C banalisée ; S ≤ 0,667 €/min)
(C banalisée ; S ≤ 2,500 €/appel)

Oui (15)


(15) Seuls les numéros ayant effectivement opté pour une tarification majorée (S > 0) sont considérés comme surtaxés.