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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-1583 du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-1583 du 1er septembre 2022 modifiant la décision établissant le plan national de numérotation et ses règles de gestion)


Les dispositions prévues au 2.5.5 b, au 2.5.5 c, au 2.5.6 b et au 2.5.6 c de l'annexe 1 à la présente décision relatives à l'allocation des préfixes de routage des numéros géographiques et polyvalents et à l'allocation des préfixes de routage des numéros mobiles entrent en vigueur le 1er janvier 2024.