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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon)


Les attestations de compétence délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision pour les formations mentionnées aux annexes I-A et III de la décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, d'une part, et pour la formation mentionnée à l'annexe II de cette même décision, d'autre part, valent attestation de compétence délivrée, au titre de la présente décision, pour les formations mentionnées respectivement à l'annexe 1 et à l'annexe 2.