ANNEXES
Annexe 1 à la décision n° 2022-DC-0744 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l'activité volumique en radon
OBJECTIFS, DURÉE MINIMALE ET CONTENU DES PROGRAMMES DE FORMATION POUR RÉALISER LES MESURAGES DE L'ACTIVITÉ VOLUMIQUE EN RADON DE NIVEAU 1
I. - Les objectifs et le contenu des programmes de formation pour réaliser les mesurages de l'activité volumique en radon dans le cadre des prestations de mesurages de l'activité volumique en radon mentionnées à l'article R. 1333-33 du code de la santé publique et des prestations de contrôle de l'efficacité des actions correctives et des travaux prévues à l'article R. 1333-34 du code de la santé publique sont mentionnés dans le tableau ci-dessous :
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Savoir |
Objectifs pédagogiques |
Compétences attendues |
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Savoir |
a) Expliquer les notions théoriques relatives : - à l'ensemble des rayonnements ionisants et aux effets biologiques associés (phénomènes liés à la radioactivité, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques des rayonnements, sources et voies d'exposition pour l'homme…), - aux grandeurs utilisées en radioprotection et pour la mesure de la radioactivité, - au radon et à ses descendants (origine, propriétés…) et aux risques sanitaires associés ; b) Expliquer le rôle et les missions des différents acteurs (services de l'État, organismes agréés, propriétaires d'établissements recevant du public…) impliqués dans la définition et la réalisation des prestations de mesurages et de contrôle ; c) Présenter la politique publique de gestion du risque lié au radon ; d) Présenter la cartographie des zones à potentiel radon et sa signification ; e) Décrire les différentes techniques de mesurages du radon et les appareils de mesures associés ; |
- Connaître les fondamentaux théoriques qui permettent de maîtriser la réalisation des prestations de mesurages et de contrôle mentionnées au 1° et 2° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique ; - Connaitre les principales exigences d'une démarche d'assurance de la qualité ; - Identifier le rôle et les missions des différents acteurs intervenant dans la gestion du radon dans les établissements recevant du public et savoir interagir avec ces acteurs ; - Maîtriser l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et normatives relatives à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public, et les précisions et interprétations qui en sont données par les autorités compétentes. |
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f) f) Expliquer les dispositions réglementaires applicables à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public au titre du code de la santé publique (notamment les articles R. 1333-28 à R. 1333-36 du code de la santé publique et les textes d'application : arrêtés et décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire) ; g) g) Présenter les principales exigences et étapes de la mise en œuvre d'une démarche d'assurance de la qualité : maitrise de la documentation, des enregistrements, des équipements de mesurage… |
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Savoir-faire |
a) Mettre en pratique les principes de l'assurance de la qualité ; b) Savoir analyser les caractéristiques d'un bâtiment et définir les zones homogènes, telles que définies dans la décision n° 2022-DC-0743 du 13 octobre 2022 susvisée ; c) Savoir déterminer le nombre de détecteurs à implanter par zone homogène et par bâtiment ; d) Savoir choisir l'implantation des détecteurs et savoir cartographier les emplacements au sein des bâtiments ; e) Savoir définir les conditions de mesurage : période et durée du mesurage ; f) Savoir attribuer un résultat à une zone homogène ; g) Savoir analyser et interpréter les résultats de mesurage et formuler les suites à donner par le propriétaire par bâtiment et pour l'établissement ; h) Savoir communiquer avec l'ensemble des acteurs concernés (commanditaire, administrations…). |
- Appliquer les principes d'un système de gestion de la qualité et être capable d'élaborer des procédures internes ; - Etre capable de réaliser les prestations de mesurage et de contrôle mentionnées au 1° et 2° du I de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique conformément aux dispositions réglementaires et normatives applicables ; - Savoir élaborer des conclusions, proposer les actions à mener et rédiger un rapport d'intervention ; - Etre capable d'échanger avec l'ensemble des acteurs concernés. |
II. - La durée effective minimale pour chaque module théorique et pratique de la formation est précisée dans le tableau ci-dessous :
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Module théorique |
Module pratique dont une mise en situation réelle avec une visite de bâtiment |
Durée totale de la formation |
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10 h |
18 h |
28 h |