Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique)

Fait à Montrouge, le 13 octobre 2022.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J.-L. Lachaume G. Pina L. Tourjansky