Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés)

Au premier alinéa de l'article 8 du décret du 5 février 2022 susvisé, les mots : «, sauf en ce qui concerne les praticiens attachés associés régis par la sous-section 12 de la section 6 » sont supprimés.