Le décret du 16 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :
a) Les mots : « l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce corps est mis en extinction à compter du 1er janvier 2028. » ;
2° Les chapitres II et III sont abrogés.