Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2023)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 15, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
2° L'article 18 est modifié comme suit :
a) Le a, le b et la lettre : « c » du 1° sont supprimés ;
b) Le 2° est remplacé par la disposition suivante :
« 2° Pour, d'une part, les logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété et, d'autre part, les logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou les logements existants acquis et, le cas échéant, améliorés :

» ;
c) Les 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17° et 18° sont supprimés ;
3° L'article 46 est modifié comme suit :
a) Le 1° est supprimé ;
b) Les 2°, 3°, 4° et 5° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3° et 4° ;
c) Les 1°, 2° et 3° dans leur rédaction issue du présent arrêté sont modifiés comme suit :
1° Au 1°, la valeur « 8 051 » est remplacée par la valeur : « 8 181 » ;
2° Au 2°, dans les tableaux du a) et du b), à la dernière ligne, la mention : « dans la limite de six personnes à charge » est supprimée ;
3° Au 3°, le tableau est ainsi modifié :
a) A la dernière ligne, la mention « et plus » est supprimée ;
b) Une ligne avec la mention : « Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge », avec une valeur TF correspondant à : « 1,67 % » est ajoutée ;
c) Une ligne avec la mention : « Majoration par personne à charge supplémentaire », avec une valeur TF correspondant à : «-0,06 % » est ajoutée à la fin ;
4° A l'article 47, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
5° Le chapitre X « Dispositions communes (Articles 48 à 51) » devient le chapitre XI « Dispositions communes (Articles 49 à 52) », comprenant les articles 48,49,50 et à 51 qui deviennent respectivement les articles 49,50,51 et 52;
6° Après l'article 47, il est inséré un nouveau chapitre X, ainsi rédigé :

« Chapitre X
« Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (Article 48)

« Art. 48.-Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers). »