En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société CITEO, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, est agréée en tant qu'éco-organisme jusqu'au 31 décembre 2023, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L. 541-10 et R. 543-207 à R. 543-211 du code de l'environnement, dans sa rédaction modifiée par les arrêtés du 4 janvier 2019, du 29 octobre 2019, du 25 décembre 2020 et du 21 décembre 2021.